Mentions légales

Editeur du site Internet
Le site www.sempariseine.fr est exploité par la SemPariSeine, Société d’économie mixte. Le siège social est situé au : SemPariSeine – 2 rue Jean Lantier 75001 Paris
Directeur Général : Dominique Hucher

L’équipe du pôle internet
Directeur de projet : Dominique Hucher, Directeur général
Chef de projet : Julie Ducher, chargée de communication

Hébergement et moyens techniques
www.sempariseine.fr est hébergé par la société Orange Business Services
Le siége social est situé : 6 place d’Allery, 75505 Paris cedex 15

Conception et création du site
Casablanca Studio - 01design

Conditions d’utilisation
Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ce site est soumis à la loi française. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation que vous vous engagez à respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’éditeur du site web met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site. Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site web. En conséquence, vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent site web sous votre responsabilité exclusive. L’éditeur du site web ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Droits d’auteur
Le site www.sempariseine.fr doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. Certaines des données (textes, publications, sons ou images) figurant sur les pages de ce site ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de tiers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles ou celles explicitement autorisées, en tout ou partie du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le logo de SemPariSeine, seul ou associé, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de SemPariSeine.

Informatique et libertés
www.sempariseine.fr a été déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, conformément aux obligations issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le récépissé de déclaration n « xxxxx » de déclaration initiale. Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information. Les données à caractère personnel collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci. Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. L’internaute peut s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant à l’adresse indiquée ci-après. Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de : webmaster.
Liens hypertextes
L’existence d’un lien hypertexte du www.sempariseine.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers le site www.sempariseine.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Tarification
L’accès au site www.sempariseine.fr est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.